Permis d'aménager n° 0110762500003 à Castelnaudary pour un terrain de 23 674 m², 276 Avenue Du Docteur Guilhem
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PA n° 0110762500003
Demandeur
TREBOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0110762500003 a été délivré le 29 septembre 2025 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 276 Avenue Du Docteur Guilhem. TREBOUL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 674 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ103, AZ105, AZ106. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2025
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREBOUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981571409
- SIRET
- 98157140900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110762500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |