Permis d'aménager n° 0110762400003 à Castelnaudary pour un terrain de 8 045 m², Chemin Du President
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PA n° 0110762400003
Demandeur
PROMOSUD11
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0110762400003 a été délivré le 31 mai 2024 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du President. PROMOSUD11 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 045 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK351, AK352, AK353. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2024
Achèvement (DAACT)
08/09/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOSUD11
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539425207
- SIRET
- 53942520700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de PROMOSUD11
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110762400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |