Permis d'aménager n° 0110762200009 à Castelnaudary pour un terrain de 2 088 m², Chemin De La Cruzolle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 0110762200009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0110762200009 a été délivré le 23 février 2023 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Cruzolle.
L'opération concerne un terrain de 2 088 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI748, AI747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2024.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2023
Achèvement (DAACT)
09/01/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110762200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |