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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0110762200001

Permis d'aménager n° 0110762200001 à Castelnaudary

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Castelnaudary (11400).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELNAUDARY et autorisée le 4 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110762200001, déposé en mairie de Castelnaudary.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PA n° 0110762200001

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAUDARY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0110762200001 a été délivré le 4 avril 2022 à Castelnaudary (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELNAUDARY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnaudary

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAUDARY

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100763
SIRET: 21110076300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CASTELNAUDARY (11400)

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40 Avenue Marechal Juin

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0110762200001
Code commune INSEE	11076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Castelnaudary (11400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELNAUDARY et autorisée le 4 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110762200001, déposé en mairie de Castelnaudary.

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