Permis d'aménager n° 0110762200007 à Castelnaudary pour un terrain de 3 141 m², 255 Chemin Du Quinquiris
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PA n° 0110762200007
Demandeur
ESENCO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110762200007 a été délivré le 8 mars 2023, pour un projet situé 255 Chemin Du Quinquiris. ESENCO PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 141 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESENCO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913999967
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BIZE-MINERVOIS (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110762200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |