Permis d'aménager n° 0110762200006 à Castelnaudary pour un terrain de 16 839 m², Chemin Du Carignan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PA n° 0110762200006
Demandeur
PROMOSUD11
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110762200006 a été délivré le 9 mars 2023, pour un projet situé Chemin Du Carignan. PROMOSUD11 figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 16 839 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YR108, YR109, YR184. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2023
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOSUD11
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539425207
- SIRET
- 53942520700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de PROMOSUD11
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110762200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |