Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01040618C0001

Permis d'aménager n° 01040618C0001 à Verrières pour un terrain de 7 840 m², La Cerose

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisé le 17 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 17 novembre 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040618C0001, déposé en mairie de Verrières.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PA n° 01040618C0001

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Cerose, le permis d'aménager n° 01040618C0001 a été délivré le 17 mai 2018 à Verrières (Aube, Grand Est). Le projet est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 840 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB87. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Verrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Surface du terrain

7 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

17/11/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verrières Code postal 10390 Identifiant INSEE 10406
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 840 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 341498061
SIRET: 34149806100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01040618C0001
Code commune INSEE	10406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 840 m², situé La Cerose à Verrières (10390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisé le 17 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 17 novembre 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040618C0001, déposé en mairie de Verrières.

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