Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01040620C0001

Permis d'aménager n° 01040620C0001 à Verrières pour un terrain de 1 437 m², 8 Rue Des Acacias

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PA n° 01040620C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01040620C0001 a été délivré le 17 août 2020 à Verrières (Aube, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Acacias.

L'opération concerne un terrain de 1 437 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK80, ZK81, ZK82. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Verrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2020

Surface du terrain

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/08/2020
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2020

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK80 ZK81 ZK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières Code postal 10390 Identifiant INSEE 10406
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 437 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01040620C0001
Code commune INSEE 10406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 437 m², situé 8 Rue Des Acacias à Verrières (10390).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040620C0001, déposé en mairie de Verrières.

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