Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01040618C0004

Permis d'aménager à Verrières pour 37 194 m² de terrain - Les Coeurs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALLEE DE SAINT AVENTIN et autorisé le 31 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2020, achèvement déclaré le 8 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040618C0004, instruit par la commune de Verrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PA n° 01040618C0004

Demandeur

SCI VALLEE DE SAINT AVENTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01040618C0004, délivré le 31 décembre 2018 à Verrières (Aube, Grand Est), pour un projet situé Les Coeurs, Verrières (10390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI VALLEE DE SAINT AVENTIN. L'opération concerne un terrain de 37 194 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZT73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2018

Surface du terrain

37 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2020

Achèvement (DAACT)

08/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/12/2018

Chantier (DOC)

30/04/2020

Achèvement (DAACT)

08/02/2023

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verrières Code postal 10390 Identifiant INSEE 10406
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 194 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALLEE DE SAINT AVENTIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520731357
SIRET: 52073135700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURANTON (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01040618C0004
Code commune INSEE	10406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 194 m², situé Les Coeurs, Verrières (10390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALLEE DE SAINT AVENTIN et autorisé le 31 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2020, achèvement déclaré le 8 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040618C0004, instruit par la commune de Verrières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.