Permis d'aménager n° 01040618C0004 à Verrières pour un terrain de 37 194 m², Les Coeurs
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PA n° 01040618C0004
Demandeur
SCI VALLEE DE SAINT AVENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Coeurs, le permis d'aménager n° 01040618C0004 a été délivré le 31 décembre 2018 à Verrières (Aube, Grand Est). SCI VALLEE DE SAINT AVENTIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 194 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Verrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023.
Autorisation
31 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
08/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Verrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALLEE DE SAINT AVENTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520731357
- SIRET
- 52073135700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURANTON (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01040618C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |