Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01040618C0003

Permis d'aménager n° 01040618C0003 à Verrières pour un terrain de 3 084 m², Le Pre Du Brun

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PA n° 01040618C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verrières (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01040618C0003 a été délivré le 21 août 2018, pour un projet situé Le Pre Du Brun.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 084 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC415, AC416, AC419. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Verrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2018

Surface du terrain

3 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/08/2018
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2022

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC415 AC416 AC419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières Code postal 10390 Identifiant INSEE 10406
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 084 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES (10390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01040618C0003
Code commune INSEE 10406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 084 m², situé Le Pre Du Brun à Verrières (10390).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 24 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040618C0003, déposé en mairie de Verrières.

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