Permis d'aménager n° 01040120W0001 à Vendeuvre-sur-Barse, Rue Annie Et Pierre Micaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 01040120W0001
Demandeur
COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01040120W0001 a été délivré le 9 mars 2020, pour un projet situé Rue Annie Et Pierre Micaux. Le projet est porté par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI398, AI114, AI113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Vendeuvre-sur-Barse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2021.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
19/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003884
- SIRET
- 21100388400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01040120W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |