Permis d'aménager n° 01040122E0004 à Vendeuvre-sur-Barse, Avenue De La Republique
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PA n° 01040122E0004
Demandeur
COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01040122E0004 a été délivré le 14 décembre 2022 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé Avenue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Vendeuvre-sur-Barse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003884
- SIRET
- 21100388400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01040122E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |