Retour aux autorisations de Vendeuvre-sur-Barse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01040122E0001

Permis d'aménager n° 01040122E0001 à Vendeuvre-sur-Barse

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE et autorisé le 27 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040122E0001, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2022

Dossier PA n° 01040122E0001

Demandeur

COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2022 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01040122E0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Vendeuvre-sur-Barse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003884
SIRET: 21100388400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)

Autres dossiers de COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

PA n°01040122E0004 Commencé

Avenue De La Republique

14 déc. 2022

PA n°01040122E0003 Terminé

Dossier n° 01040122E0003

14 oct. 2022

PA n°01040120W0003 Terminé

Promenade Du Parc

23 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01040122E0001
Code commune INSEE	10401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE et autorisé le 27 août 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040122E0001, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vendeuvre-sur-Barse

PA n°01040120W0002 Terminé

Promenade Du Parc

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

24 févr. 2021 COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

PA n°01040120W0003 Terminé

Promenade Du Parc

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

23 mars 2021 COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

PA n°01040121E0001 Autorisé

Rue Maugaley

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

25 nov. 2021

PA n°01040122E0002 Autorisé

Rue Maugaley

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

03 août 2022

PA n°01040122E0003 Terminé

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

14 oct. 2022 COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

PA n°01040122E0004 Commencé

Avenue De La Republique

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

14 déc. 2022 COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

Autres types d'autorisations à Vendeuvre-sur-Barse

Permis de construire à Vendeuvre-sur-Barse

77 autorisations

Permis de démolir à Vendeuvre-sur-Barse

24 autorisations