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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01040122E0001

Permis d'aménager à Vendeuvre-sur-Barse pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE et autorisé le 27 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040122E0001, instruit par la commune de Vendeuvre-sur-Barse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2022

Dossier PA n° 01040122E0001

Demandeur

COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01040122E0001, délivré le 27 août 2022 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé Vendeuvre-sur-Barse (10140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003884
SIRET: 21100388400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01040122E0001
Code commune INSEE	10401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE et autorisé le 27 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040122E0001, instruit par la commune de Vendeuvre-sur-Barse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.