Permis d'aménager n° 01040121E0001 à Vendeuvre-sur-Barse, Rue Maugaley
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PA n° 01040121E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01040121E0001 a été délivré le 25 novembre 2021 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Maugaley.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC82. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Vendeuvre-sur-Barse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01040121E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |