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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01040122E0003

Permis d'aménager n° 01040122E0003 à Vendeuvre-sur-Barse

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE et autorisée le 14 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040122E0003, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PA n° 01040122E0003

Demandeur

COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01040122E0003 a été délivré le 14 octobre 2022 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est). COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Vendeuvre-sur-Barse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003884
SIRET: 21100388400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01040122E0003
Code commune INSEE	10401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE et autorisée le 14 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040122E0003, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

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