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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01040120W0003

Permis d'aménager n° 01040120W0003 à Vendeuvre-sur-Barse, Promenade Du Parc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE et autorisé le 23 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040120W0003, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PA n° 01040120W0003

Demandeur

COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01040120W0003, délivré le 23 mars 2021 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Promenade Du Parc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Vendeuvre-sur-Barse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/03/2021

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003884
SIRET: 21100388400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01040120W0003
Code commune INSEE	10401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Promenade Du Parc à Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE et autorisé le 23 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040120W0003, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

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