Permis d'aménager n° 01040120W0003 à Vendeuvre-sur-Barse, Promenade Du Parc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PA n° 01040120W0003
Demandeur
COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01040120W0003, délivré le 23 mars 2021 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Promenade Du Parc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Vendeuvre-sur-Barse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003884
- SIRET
- 21100388400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01040120W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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