Permis d'aménager n° 01040120W0002 à Vendeuvre-sur-Barse, Promenade Du Parc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PA n° 01040120W0002
Demandeur
COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01040120W0002 a été délivré le 24 février 2021 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé Promenade Du Parc. La demande émane de COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Vendeuvre-sur-Barse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
07/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003884
- SIRET
- 21100388400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01040120W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle AE 26
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie Promenade du Parc
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.