Permis d'aménager n° 0103492300001 à Saint-Lyé pour un terrain de 11 677 m², Avenue De La Gare
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PA n° 0103492300001
Demandeur
FRANCE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0103492300001 a été délivré le 4 octobre 2023 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par FRANCE IMMO.
L'opération concerne un terrain de 11 677 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE300, ZE301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Lyé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424255727
- SIRET
- 42425572700044
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TROYES (10000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103492300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |