Permis d'aménager n° 0102112100001 à Macey pour un terrain de 53 605 m², Les Dagues - Hameau De Gra
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PA n° 0102112100001
Demandeur
PATRIM'AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0102112100001, délivré le 11 août 2021 à Macey (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Les Dagues - Hameau De Gra. La demande émane de PATRIM'AUBE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 53 605 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B78, B81, B83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Macey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Macey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIM'AUBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843008335
- SIRET
- 84300833500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT LYE (10180)
Autres dossiers de PATRIM'AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102112100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |