Permis d'aménager n° 05211420S0001 à Châteauvillain, Rue Du College
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PA n° 05211420S0001
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05211420S0001 a été délivré le 3 février 2021, pour un projet situé Rue Du College. Le dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL155, ZL153. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Châteauvillain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauvillain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392186581
- SIRET
- 39218658100014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- WASSY (52130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05211420S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |