Permis d'aménager n° 01034914C0001 à Saint-Lyé, Avenue De La Gare
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PA n° 01034914C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lyé (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01034914C0001 a été délivré le 20 août 2014, pour un projet situé Avenue De La Gare.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE658, ZE641, ZE640. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Lyé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
26/07/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LYE (10180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01034914C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 26/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |