Permis d'aménager n° 01032515C0001 à Rosières-près-Troyes, Chemin Dit Du Cure
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2015
Dossier PA n° 01032515C0001
Demandeur
SEM ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Dit Du Cure, le permis d'aménager n° 01032515C0001 a été délivré le 5 septembre 2015 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est). SEM ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD396, ZD392, ZD391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Rosières-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 350506051
- SIRET
- 35050605100092
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01032515C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |