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Permis de construire Mixte N° 0102972300003

Permis de construire n° 0102972300003 à Pont-Sainte-Marie pour 382 m² de logement et locaux, 10 Avenue Michel Berger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue Michel Berger, à Pont-Sainte-Marie (10150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VINY et accordé le 17 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102972300003, déposé en mairie de Pont-Sainte-Marie.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 0102972300003

Demandeur

SCI VINY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0102972300003, délivré le 17 mai 2023 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Avenue Michel Berger. SCI VINY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en habitation, 112 m² en équipements publics et 163 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO187, AO217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 552 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO187 AO217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	107 m²	107 m²	107 m²
Locaux	275 m²	275 m²	275 m²
Total	382 m²	382 m²	382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	112 m²	112 m²	112 m²
Autres activités	163 m²	163 m²	163 m²
dont Bureaux	163 m²	163 m²	163 m²
Total locaux	275 m²	275 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VINY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484649504
SIRET: 48464950400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LAVAU (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0102972300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue Michel Berger, à Pont-Sainte-Marie (10150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VINY et accordé le 17 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102972300003, déposé en mairie de Pont-Sainte-Marie.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Sainte-Marie

DP n°0102972200064 Locaux Autorisé

33 Rue Marc Verdier

Pont-Sainte-Marie (10150)

Nouvelle construction

11 janv. 2023 19 m² SDP CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

PC n°0102972300001 Logement Commencé

23B Rue Du Moulinet

Pont-Sainte-Marie (10150)

Nouvelle construction

06 avr. 2023 103 m² SDP

PC n°0102972300002 Logement Terminé

19G Rue Du Moulinet

Pont-Sainte-Marie (10150)

Nouvelle construction

14 avr. 2023 119 m² SDP

PC n°0102972300010 Logement Autorisé

21C Rue Du Moulinet

Pont-Sainte-Marie (10150)

Nouvelle construction

08 sept. 2023 145 m² SDP

PC n°0102972300005 Locaux Autorisé

Voie Du Bois

Pont-Sainte-Marie (10150)

Extension sans transformation

28 sept. 2023 1 920 m² SDP OPPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND

DP n°0102972300045 Locaux Autorisé

13 Rue Robert Keller

Pont-Sainte-Marie (10150)

Nouvelle construction

05 oct. 2023 14 m² SDP PROBIKE ADS

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