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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01026817W0002

Permis d'aménager n° 01026817W0002 à Nogent-sur-Seine, Avenue Henri Becquerel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 15 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 20 mai 2017, achèvement déclaré le 8 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026817W0002, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PA n° 01026817W0002

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01026817W0002 a été délivré le 15 mai 2017 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Avenue Henri Becquerel. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2017.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2017

Achèvement (DAACT)

08/08/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Chantier (DOC)

20/05/2017

Achèvement (DAACT)

08/08/2017

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A2934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131734090
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: NOGENT-SUR-SEINE (10400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01026817W0002
Code commune INSEE	10268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Henri Becquerel à Nogent-sur-Seine (10400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 15 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 20 mai 2017, achèvement déclaré le 8 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026817W0002, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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