Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291412500004

Permis d'aménager à Loqueffret pour 0 m² de terrain - Kerstrat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PA n° 0291412500004

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291412500004, délivré le 22 octobre 2025 à Loqueffret (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerstrat, Loqueffret (29530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B751.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loqueffret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerstrat

Territoire administratif

Commune
Loqueffret Code postal 29530 Identifiant INSEE 29141
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 454 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131765433
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BRENNILIS (29690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291412500004
Code commune INSEE 29141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kerstrat, Loqueffret (29530).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 22 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291412500004, instruit par la commune de Loqueffret.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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