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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01026817W0001

Permis d'aménager à Nogent-sur-Seine pour 0 m² de terrain - Avenue Henri Becquerel Les Boctois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 3 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 7 avril 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026817W0001, instruit par la commune de Nogent-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PA n° 01026817W0001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01026817W0001, délivré le 3 avril 2017 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Avenue Henri Becquerel Les Boctois, Nogent-sur-Seine (10400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A934.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/04/2017

Chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boctois

Territoire administratif

Commune: Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131734090
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: NOGENT-SUR-SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01026817W0001
Code commune INSEE	10268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Henri Becquerel Les Boctois, Nogent-sur-Seine (10400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 3 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 7 avril 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026817W0001, instruit par la commune de Nogent-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.