Déclaration préalable Locaux N° 01026818W0018

Déclaration préalable n° 01026818W0018 à Nogent-sur-Seine pour 18 m² de locaux, Avenue Henri Becquerel

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier DP n° 01026818W0018

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 mars 2018 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01026818W0018 porte sur un projet situé Avenue Henri Becquerel. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2934. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

617 400 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
26/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A2934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131782867
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
NOGENT-SUR-SEINE (10400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026818W0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Avenue Henri Becquerel, à Nogent-sur-Seine (10400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 26 mars 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026818W0018, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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