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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04512224V0002

Permis d'aménager n° 04512224V0002 à Dampierre-en-Burly, Rte De Gien

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 13 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04512224V0002, déposé en mairie de Dampierre-en-Burly.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PA n° 04512224V0002

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Gien, le permis d'aménager n° 04512224V0002 a été délivré le 13 novembre 2024 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I688. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Dampierre-en-Burly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampierre-en-Burly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131741178
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: DAMPIERRE-EN-BURLY (45570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04512224V0002
Code commune INSEE	45122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Gien à Dampierre-en-Burly (45570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 13 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04512224V0002, déposé en mairie de Dampierre-en-Burly.

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