Permis d'aménager n° 01026813W0002 à Nogent-sur-Seine, Av Du General De Gaulle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PA n° 01026813W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01026813W0002, délivré le 16 mai 2013 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Av Du General De Gaulle.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD117, AD118, AD383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2014.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
29/01/2014
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-SUR-SEINE (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01026813W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |