Permis d'aménager n° 01011516D0002 à Creney-près-Troyes pour un terrain de 7 757 m², Rue De Nervaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PA n° 01011516D0002
Demandeur
CEPHAS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01011516D0002 a été délivré le 8 juillet 2016 à Creney-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De Nervaux. CEPHAS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 757 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA141, YA138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Creney-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Creney-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creney-près-Troyes Code postal 10150 Identifiant INSEE 10115
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEPHAS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478275340
- SIRET
- 47827534000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PONT SAINTE MARIE (10150)
Autres dossiers de CEPHAS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01011516D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |