Permis d'aménager n° 01011515D0001 à Creney-près-Troyes pour un terrain de 30 088 m², Rue De La Bonne Fontaine Lieudit Le Haut Sabot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PA n° 01011515D0001
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creney-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01011515D0001 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un projet situé Rue De La Bonne Fontaine Lieudit Le Haut Sabot. Le dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 088 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI313, AI314, AI315. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Creney-près-Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Creney-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Le Haut Sabot
Territoires administratifs
- Commune
- Creney-près-Troyes Code postal 10150 Identifiant INSEE 10115
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 341498061
- SIRET
- 34149806100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de OPH TROYES AUBE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01011515D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |