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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01011513C0003

Permis d'aménager n° 01011513C0003 à Creney-près-Troyes pour un terrain de 4 000 m², Ruelle De La Cour Aux Chan La Cour Aux Changeurs

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01011513C0003, déposé en mairie de Creney-près-Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PA n° 01011513C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creney-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01011513C0003 a été délivré le 14 mars 2013, pour un projet situé Ruelle De La Cour Aux Chan La Cour Aux Changeurs.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Creney-près-Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creney-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour Aux Changeurs

Territoires administratifs

Commune: Creney-près-Troyes Code postal 10150 Identifiant INSEE 10115
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRENEY-PRES-TROYES (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01011513C0003
Code commune INSEE	10115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 000 m², situé Ruelle De La Cour Aux Chan La Cour Aux Changeurs à Creney-près-Troyes (10150).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01011513C0003, déposé en mairie de Creney-près-Troyes.

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PA n°01011513C0001 Autorisé

Voie D Onjon La Cour Aux Changeurs

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14 mars 2013 COMPAGNIE AUBOISE IMMOBILIERE

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