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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01011513C0002

Permis d'aménager n° 01011513C0002 à Creney-près-Troyes pour un terrain de 25 172 m², Voie D Onjon La Cour Aux Changeurs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE AUBOISE IMMOBILIERE et autorisé le 14 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01011513C0002, déposé en mairie de Creney-près-Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PA n° 01011513C0002

Demandeur

COMPAGNIE AUBOISE IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01011513C0002 a été délivré le 14 mars 2013 à Creney-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Voie D Onjon La Cour Aux Changeurs. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE AUBOISE IMMOBILIERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 172 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD185, AD180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Creney-près-Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

Surface du terrain

25 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creney-près-Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD185 AD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour Aux Changeurs

Territoires administratifs

Commune: Creney-près-Troyes Code postal 10150 Identifiant INSEE 10115
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 172 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE AUBOISE IMMOBILIERE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632880704
SIRET: 63288070400028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1963
Localisation: TROYES (10000)

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PA n°01011513C0001 Autorisé

Voie D Onjon La Cour Aux Changeurs

14 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01011513C0002
Code commune INSEE	10115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 172 m², situé Voie D Onjon La Cour Aux Changeurs à Creney-près-Troyes (10150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE AUBOISE IMMOBILIERE et autorisé le 14 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01011513C0002, déposé en mairie de Creney-près-Troyes.

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