Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01008118I1001

Permis d'aménager n° 01008118I1001 à La Chapelle-Saint-Luc, Rue Joseph Lakanal

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PA n° 01008118I1001

Demandeur

SARL GUICHARD ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2018 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01008118I1001 porte sur un projet situé Rue Joseph Lakanal. SARL GUICHARD ET ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Luc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GUICHARD ET ASSOCIES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341043099
SIRET
34104309900058
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01008118I1001
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Joseph Lakanal à La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL GUICHARD ET ASSOCIES et autorisé le 30 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008118I1001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Luc.

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