Permis d'aménager n° 01008113I0002 à La Chapelle-Saint-Luc, 2 Bd De L'ouest
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PA n° 01008113I0002
Demandeur
SAS RENLAQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01008113I0002 a été délivré le 3 mars 2014 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Bd De L'ouest. Le dossier a été déposé par SAS RENLAQ.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD39, ZD40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS RENLAQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432661882
- SIRET
- 43266188200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BARBEREY SAINT SULPICE (10600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01008113I0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |