Permis d'aménager n° 01008114I1001 à La Chapelle-Saint-Luc, Les Patures
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PA n° 01008114I1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2014 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01008114I1001 porte sur un projet situé Les Patures.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA107, AA108, AA109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01008114I1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |