Permis d'aménager n° 01008118I1002 à La Chapelle-Saint-Luc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PA n° 01008118I1002
Demandeur
SARL GUICHARD ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2018 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01008118I1002 figure dans les données Sitadel. SARL GUICHARD ET ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA231. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GUICHARD ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341043099
- SIRET
- 34104309900058
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de SARL GUICHARD ET ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01008118I1002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |