Permis d'aménager n° 01008119I1001 à La Chapelle-Saint-Luc, Les Patures
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PA n° 01008119I1001
Demandeur
SARL GUICHARD ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2020 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01008119I1001 porte sur un projet situé Les Patures. Le demandeur déclaré est SARL GUICHARD ET ASSOCIES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GUICHARD ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341043099
- SIRET
- 34104309900058
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de SARL GUICHARD ET ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01008119I1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |