Permis d'aménager n° 0093241500001 à Varilhes, Rouffiac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PA n° 0093241500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0093241500001, délivré le 13 avril 2016 à Varilhes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rouffiac.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2024, 0D192. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Varilhes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CH (92290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0093241500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |