Permis d'aménager n° 00932414G0002 à Varilhes, Rte De Verniolles Las Barrenes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PA n° 00932414G0002
Demandeur
ALCM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00932414G0002, délivré le 27 mars 2014 à Varilhes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Verniolles Las Barrenes. Le dossier a été déposé par ALCM PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB301, ZB298, ZB297. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Varilhes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2017.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
19/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Barrenes
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793031204
- SIRET
- 79303120400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00932414G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 19/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |