Permis d'aménager n° 00932418A0001 à Varilhes, Le Pont
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PA n° 00932418A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00932418A0001 a été délivré le 6 septembre 2018 à Varilhes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Pont.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Varilhes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARILHES (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00932418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |