Permis d'aménager n° 00932412G0001 à Varilhes, Rue De La Tuilerie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 mars 2013
Dossier PA n° 00932412G0001
Demandeur
TERRES DE VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00932412G0001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2013 à Varilhes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Tuilerie. TERRES DE VIE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C976. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Varilhes.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE VIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393539143
- SIRET
- 39353914300031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TERRES DE VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00932412G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |