Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0093241700001

Permis d'aménager n° 0093241700001 à Varilhes pour un terrain de 3 758 m², ' La Teulario'

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PA n° 0093241700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé ' La Teulario', le permis d'aménager n° 0093241700001 a été délivré le 1 juin 2017 à Varilhes (Ariège, Occitanie).

L'opération concerne un terrain de 3 758 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C976. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Varilhes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Surface du terrain

3 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

19/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2018

Localisation du projet à Varilhes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 758 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0093241700001
Code commune INSEE 09324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 758 m², situé ' La Teulario' à Varilhes (09120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 19 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093241700001, déposé en mairie de Varilhes.

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