Permis d'aménager n° 0093241700001 à Varilhes pour un terrain de 3 758 m², ' La Teulario'
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PA n° 0093241700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé ' La Teulario', le permis d'aménager n° 0093241700001 a été délivré le 1 juin 2017 à Varilhes (Ariège, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 3 758 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C976. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Varilhes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
19/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0093241700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |