Permis d'aménager n° 03141621G0001 à Peyssies pour un terrain de 20 766 m², Route Des Lacs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PA n° 03141621G0001
Demandeur
MIDI HABITAT - FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141621G0001 a été délivré le 28 mai 2021 à Peyssies (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Des Lacs. La demande émane de MIDI HABITAT - FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 20 766 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B749, B750, B986. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Peyssies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2021
Achèvement (DAACT)
08/02/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Peyssies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyssies Code postal 31390 Identifiant INSEE 31416
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDI HABITAT - FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393539143
- SIRET
- 39353914300031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de MIDI HABITAT - FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141621G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |