Permis d'aménager n° 00931219A0001 à La Tour-du-Crieu pour un terrain de 53 379 m², Ch De Lasserre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PA n° 00931219A0001
Demandeur
COMMUNE LA TOUR DU CRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00931219A0001, délivré le 7 février 2020 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Lasserre. Le dossier a été déposé par COMMUNE LA TOUR DU CRIEU.
L'aménagement porte sur un terrain de 53 379 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH12, ZH13. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à La Tour-du-Crieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Tour-du-Crieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 379 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA TOUR DU CRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903126
- SIRET
- 21090312600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA TOUR DU CRIEU (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00931219A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |