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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00931219A0001

Permis d'aménager à La Tour-du-Crieu pour 53 379 m² de terrain - Ch De Lasserre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA TOUR DU CRIEU et autorisé le 7 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00931219A0001, instruit par la commune de La Tour-du-Crieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PA n° 00931219A0001

Demandeur

COMMUNE LA TOUR DU CRIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00931219A0001, délivré le 7 février 2020 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Ch De Lasserre, La Tour-du-Crieu (09100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE LA TOUR DU CRIEU. L'opération concerne un terrain de 53 379 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZH12, ZH13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2020

Surface du terrain

53 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/02/2020

Chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-du-Crieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH12 ZH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 379 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA TOUR DU CRIEU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210903126
SIRET: 21090312600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA TOUR DU CRIEU (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00931219A0001
Code commune INSEE	09312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 379 m², situé Ch De Lasserre, La Tour-du-Crieu (09100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA TOUR DU CRIEU et autorisé le 7 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00931219A0001, instruit par la commune de La Tour-du-Crieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.