Permis d'aménager n° 00931221A0003 à La Tour-du-Crieu pour un terrain de 12 180 m², Les Trauquasses
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 00931221A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00931221A0003 a été délivré le 9 août 2022 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Les Trauquasses.
L'opération concerne un terrain de 12 180 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à La Tour-du-Crieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tour-du-Crieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trauquasses
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR DU CRIEU (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00931221A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |