Permis d'aménager n° 00931223A0001 à La Tour-du-Crieu pour un terrain de 10 255 m², L Rue Du 11 Novembre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PA n° 00931223A0001
Demandeur
SARL LES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2023 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00931223A0001 porte sur un projet situé L Rue Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est SARL LES CEDRES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 255 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à La Tour-du-Crieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tour-du-Crieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES CEDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527506893
- SIRET
- 52750689300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE VERNET (31810)
Autres dossiers de SARL LES CEDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00931223A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |