Permis d'aménager n° 00931222A0001 à La Tour-du-Crieu pour un terrain de 5 846 m², Chemin De Sacaze
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PA n° 00931222A0001
Demandeur
MAZERDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00931222A0001 a été délivré le 1 juillet 2022 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Sacaze. MAZERDIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 846 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA353, AA151, AA352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à La Tour-du-Crieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
08/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Tour-du-Crieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAZERDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538420720
- SIRET
- 53842072000020
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- MAZERES (09270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00931222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |