Permis d'aménager n° 0093062000001 à Tarascon-sur-Ariège pour un terrain de 23 069 m², Rte De Quie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PA n° 0093062000001
Demandeur
LA TARASCONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Quie, le permis d'aménager n° 0093062000001 a été délivré le 23 octobre 2020 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie). LA TARASCONNAISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 069 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1348, C1347, C1345. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Tarascon-sur-Ariège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TARASCONNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400307922
- SIRET
- 40030792200023
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0093062000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |