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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0093062000001

Permis d'aménager à Tarascon-sur-Ariège pour 23 069 m² de terrain - Rte De Quie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA TARASCONNAISE et autorisé le 23 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093062000001, instruit par la commune de Tarascon-sur-Ariège.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PA n° 0093062000001

Demandeur

LA TARASCONNAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0093062000001, délivré le 23 octobre 2020 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rte De Quie, Tarascon-sur-Ariège (09400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA TARASCONNAISE. L'opération concerne un terrain de 23 069 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1348, C1347, C1345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2020

Surface du terrain

23 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/10/2020

Chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1348 C1347 C1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 069 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TARASCONNAISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400307922
SIRET: 40030792200023
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0093062000001
Code commune INSEE	09306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 069 m², situé Rte De Quie, Tarascon-sur-Ariège (09400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA TARASCONNAISE et autorisé le 23 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093062000001, instruit par la commune de Tarascon-sur-Ariège.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.