Permis d'aménager n° 0093062200001 à Tarascon-sur-Ariège pour un terrain de 6 081 m², Rue Paul Heroult Cite De L Ayroule
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2022
Dossier PA n° 0093062200001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0093062200001 a été délivré le 1 mai 2022, pour un projet situé Rue Paul Heroult Cite De L Ayroule. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 081 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B908. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Tarascon-sur-Ariège est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite De L Ayroule
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 081 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 415359975
- SIRET
- 41535997500026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0093062200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |